REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE :

Comme toute collectivité, la communauté scolaire se doit de définir clairement ses règles de fonctionnement interne, ainsi que les droits et devoirs de chacun en cohérence avec le projet éducatif de l’établissement. C’est le rôle du présent règlement intérieur.

Il définit les devoirs et obligations des élèves en matière de travail scolaire, de vie collective et de discipline.

Il se fonde sur :

•  Le respect du caractère propre de l’établissement et de la liberté de conscience.
•  Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
•  Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
•  L’obligation, pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.

Il s’impose à tous et chacun y adhère et reconnaît sa valeur normative. Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour asseoir la légitimité de ses décisions.
Il figure en annexe au contrat signé entre l’association responsable de l’établissement et l’État.

I – DROITS & OBLIGATIONS DES ELEVES

Droit des élèves :

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale et au respect de son travail et de ses biens.

Il est reconnu à chaque élève le droit d’expression et le droit d’information. Ces droits s’exercent de façon individuelle ou collective dans le respect du pluralisme. Ils impliquent la liberté d’affichage, de publication, d’association, de réunion et de représentation.

•  Un panneau d’affichage est mis à disposition des élèves, l’affichage ne peut être anonyme et doit être au préalable soumis à la vie scolaire.
•  Les publications des élèves peuvent être diffusées dans l’établissement sous réserve de l’autorisation du directeur qui vérifie qu’elles ne présentent pas un caractère injurieux ou diffamatoire, qu’elles ne portent pas atteinte au respect des personnes, à l’organisation des études et qu’elles sont conformes aux bonnes mœurs.
•  Le droit de réunion s’exerce sur l’initiative des délégués élèves pour l’exercice de leur fonction et en dehors des heures de cours.

 La liberté d’association conformément à la loi de 1901 est reconnue aux élèves majeurs après dépôt des statuts auprès du directeur et autorisation du Conseil d’Administration.

Obligation des élèves :

Les obligations des élèves consistent principalement dans l’obligation d’assiduité, l’obligation de se soumettre aux évaluations et contrôles, le respect des personnes et du cadre de vie.

A – Assiduité :

• La Présence et la ponctualité en cours du lundi 10h au vendredi 16h sont obligatoires.
• Toute absence doit être signalée dans la demi-journée et justifiée par un mot d’excuse des parents sur le carnet de correspondance (certificat médical obligatoire pour maladie).
• Aucun élève ne sera accepté à son retour dans l’établissement sans présentation d’un justificatif de son absence.
• Au retour de chaque absence, l’élève doit faire compléter l’autorisation d’entrée sur son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire.
• Les retards injustifiés sont assimilés à une absence. Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire.
• Tout rendez-vous (médecin, dentiste …) devra être pris en dehors des heures de cours.

B – Obligation de participer à tous les contrôles et évaluations :

L’absence injustifiée à un CCF implique la note zéro à l’épreuve. Le directeur peut organiser une épreuve de remplacement pour un élève absent s’il juge que l’absence est dûe à une cause de force majeure dûment justifiée.

C – Les stages :

• La présence complète en stage est obligatoire pour valider l’année scolaire.
  •  Les droits et devoirs des élèves en stage sont précisés par la convention de stage signée par le directeur, le maître de stage et l’élève. Cette convention est envoyée à la famille dès le début du stage.

• Une interruption de stage peut amener à une « non validation » de l’année scolaire, ou a un conseil de discipline si les faits reprochés à l’élève sont suffisamment graves.

D – Note vie scolaire :

Une note trimestrielle de vie scolaire est attribuée à chaque élève, elle évalue :

• Le comportement
• l’assiduité
• l’investissement scolaire et péri-scolaire.

Pour la classe de 3ème, elle compte pour l’obtention du DNB.

II – LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

• En cours de semaine, l’élève n’est autorisé à quitter l’établissement que sur présentation d’un justificatif écrit des parents mentionnant le motif de cette demande et la personne avec qui il part.
• Le cahier de sortie doit être signé pour tout départ par la personne qui prend en charge l’élève.
• Les élèves même majeurs, demi-pensionnaires ou pensionnaires, ne sont pas autorisés à quitter l’établissement pendant les temps périscolaires, les heures d’études ou en l’absence d’un enseignant.
• Les élèves doivent rester dans leur classe pendant les inter-cours, exceptées les récréations de 10h et 15h 15.
• Toute introduction de toxique (alcool, drogue..) est strictement interdite ainsi que la détention de tout objet dangereux (une plainte pourra être déposée à la Gendarmerie)
• Conformément à la loi, l’ensemble de l’établissement de La Rouatière, à l’intérieur des locaux comme dans les cours de récréation est un lieu non fumeur. Il est strictement interdit de fumer à tous les élèves, mineurs ou majeurs.
• Les animaux sont interdits dans l’établissement
• Tout élève qui suit un traitement doit laisser ses médicaments à la vie scolaire. En cas de maladie ou d’accident, les élèves doivent s’adresser à la vie scolaire. Les parents sont prévenus pour prendre les décisions utiles.
• Les frais entraînés par toute dégradation des locaux ou du matériel sont à la charge des auteurs.
• Une tenue vestimentaire correcte est exigée
• L’établissement n’est pas responsable des disparitions d’objets, d’argent ou de bijoux apportés par les élèves. Les élèves peuvent confier leur argent de poche à la vie scolaire
• Par mesure de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils électriques (poste de radio, magnétoscope, radio-réveil ..). Tout appareil de ce genre sera confisqué.
• En dehors des temps de récréation, les téléphones portables et les lecteurs MP3 sont interdits. Un téléphone ou un lecteur MP3 allumé en classe ou au dortoir sera confisqué et remis à la famille par le directeur. Même procédure pour l’utilisation des ordinateurs portables interdits après 21h 30. En cas de récidive, l’élève est passible d’un conseil de discipline.

III – LE REGIME DES SANCTIONS & PUNITIONS

Tout manquement à la discipline ou manque de travail scolaire ou arrêt de stage peut faire l’objet de sanctions déterminées par l’équipe éducative ou pédagogique en fonction de la gravité.

Elles consisteront en :

• Remarque à l’élève, orale ou écrite, sur le carnet de correspondance ou par courrier séparé adressé aux parents.
• Travail supplémentaire signalé sur le carnet de correspondance.
• Travaux d’interêt général.
• Retenue
• Avertissement après rendez-vous avec les parents
• Mise à pied
• Renvoi temporaire ou définitif après passage en conseil de discipline

Les retenues se feront le vendredi de 16h à 18h. Les parents en seront préalablement informés pour prendre en charge le retour de l’élève dans sa famille.

Composition & fonctionnement du conseil de discipline :

Le conseil de discipline est présidé par le Chef d’établissement, il comprend les membres suivants

• Le responsable pédagogique
• Deux représentants des enseignants
• La responsable de la vie scolaire
• Un éducateur de la vie scolaire
• Deux représentants des parents d’élèves
• Deux délégués élèves.

L’élève fautif et ses parents sont convoqués par courrier recommandé . L’élève peut demander a être assisté par une personne qui doit obligatoirement appartenir à l’établissement (enseignant, personnel, élève majeur ou mineur).

Les parents peuvent faire appel de la décision du conseil de discipline auprès de la Commission d’Appel Disciplinaire Régionale (CADR) situé au siège du CREAP, Château de Baudrigue, 11290 ROULLENS.

Situation des élèves majeurs

Bien que la loi stipule que les élèves majeurs puissent assumer personnellement les actes que leur autorise leur majorité, le règlement intérieur de La Rouatière spécifie que les parents, lorsqu’ils assument la charge financière de la scolarité de l’élève majeur, restent l’interlocuteur privilégié de l’établissement.

LE DIRECTEUR
Patrick BOURRUT